Mentions légales
En vigueur au 1er septembre 2026 · Version 0.9 pré-lancement
Version pré-lancement structurée pour validation : les informations d’immatriculation, le médiateur de la consommation, les accords de sous-traitance, l’AIPD et les arbitrages juridiques définitifs doivent être complétés et validés par le conseil juridique et/ou le DPO avant publication contractuelle.
L’essentiel
- Le site appflavors.com est édité par l’entité exploitant la marque Adoubé, dont les informations d’immatriculation doivent être complétées avant publication définitive.
- L’hébergement principal est assuré par OVHcloud SAS, en France.
- Adoubé est une plateforme de mise en relation : elle ne délivre aucun conseil juridique, fiscal, patrimonial ou comptable.
- Les demandes générales sont adressées à [email protected] ; les demandes RGPD à [email protected].
Ce résumé facilite la lecture ; il ne remplace pas les stipulations complètes ci-dessous.
1. Éditeur du site
Le site appflavors.com est édité par la société exploitant la plateforme Adoubé. Les mentions d’identification ci-dessous doivent être complétées à l’immatriculation et vérifiées avant toute publication définitive des présentes mentions légales.
- Dénomination sociale
- À compléter à l’immatriculation.
- Forme sociale et capital social
- À compléter à l’immatriculation.
- Siège social
- À compléter à l’immatriculation.
- RCS / SIREN / SIRET
- À compléter à l’immatriculation.
- N° TVA intracommunautaire
- À compléter le cas échéant.
- Directeur de la publication
- À désigner avant publication définitive.
Contact général : [email protected]. Contact relatif à la protection des données personnelles : [email protected].
2. Hébergement
L’hébergement principal du site et de l’infrastructure applicative est assuré par OVHcloud SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
OVHcloud intervient comme prestataire d’hébergement technique. Certains services nécessaires au fonctionnement de la plateforme peuvent être opérés par des prestataires spécialisés distincts, notamment pour les paiements, la réservation, l’envoi d’emails, la sécurité, la mesure d’audience ou l’observabilité. Ces prestataires sont listés dans la politique de confidentialité.
3. Nature de l’activité
Adoubé exploite un service numérique de mise en relation entre des utilisateurs ayant exprimé un besoin fiscal, patrimonial ou connexe et des professionnels réglementés ou qualifiés, notamment avocats fiscalistes, notaires et experts-comptables.
Adoubé n’est ni un cabinet d’avocats, ni une étude notariale, ni un cabinet d’expertise comptable. La plateforme ne fournit aucune consultation juridique, fiscale, patrimoniale ou comptable au sens de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 et ne se substitue jamais au professionnel choisi par l’utilisateur.
4. Transparence du référencement et du classement
Les critères de sélection, de classement et de déréférencement des experts sont présentés dans la page publique Comment nous sélectionnons et classons les experts. Le montant payé par un expert au titre de son abonnement n’achète jamais une position dans le classement et n’ouvre droit à aucune commission ni garantie de volume de leads.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site - structure, textes, graphismes, interfaces, bases de données, marques, logos, signes distinctifs, photographies et contenus éditoriaux - est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et/ou le droit des producteurs de bases de données. Toute reproduction, extraction, représentation, diffusion ou réutilisation substantielle non autorisée est interdite.
6. Signalements et demandes relatives au site
Toute demande concernant le site, son contenu, un signalement, une réclamation ou l’exercice d’un droit peut être adressée à [email protected]. Les demandes relatives aux données personnelles doivent être adressées prioritairement à [email protected].